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Audience de mise en état du lundi 17 décembre 2018
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- Publication : 19 Décembre 2018
Pour rappel, à cette audience, le juge de la mise en état avait demandé que soit précisé, clarifié et identifié les sociétés qui ont été visées dans l’assignation et notamment, celles devenues ULTRAMAR DIAMOND SHAMROCK COORPORATION et les sociétés THOMPSON HAYWARD CHEMICAL CO et HARCROS CHEMICALS INC.
Nous avons soumis un courrier au juge de la mise en état ainsi que des conclusions de désistement à l’égard d’ ULTRAMAR DIAMOND SHAMROCK COORPORATION.
Je vous rappelle que cette société ainsi que ses autres branches notamment DIAMOND ALKALI ou DIAMOND SHAMROCK CHEMICAL COMPANY ou encore DIAMOND SHAMROCK AGRICULTURAL CHEMINCAL INC ont disparu, fusionné, ou été rachetées dans le temps.
Il semble qu’aujourd’hui elle soient toutes regroupées sous OCCIDENTAL CHEMICAL COORPORATION.
Nous devons donc conclure de nouveau sur ce point pour le 4 mars 2019.
Le juge a précisé souhaiter obtenir nos conclusions pour le vendredi précédent, c’est-à-dire le 1er mars.
Une date intermédiaire, au 21 janvier 2019, a été également fixée pour que nous précisions si nous entendions communiquer de nouvelles pièces. La société DOW CHEMICAL a en effet soulevé le fait que nous avions fait des versements de pièces complémentaires importants sans les viser dans nos conclusions.
Il nous faut donc prendre des écritures qui visent l’intégralité de nos pièces et, pour le 4 mars, de viser l’ensemble des nouvelles pièces que nous entendons présenter.